Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BAYONADOUR
INPAQ : Interprofession Porcine Aquitaine, GIE

Numéro de dépôt :
3813608
Date de dépôt :
10/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2021
BAYONADOUR de INPAQ : Interprofession Porcine Aquitaine

Présentation de la marque BAYONADOUR

Déposée le 10 mars 2011 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INPAQ : Interprofession Porcine Aquitaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BAYONADOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-13 du 1 avril 2011.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INPAQ : Interprofession Porcine Aquitaine domicilié(e) Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 567 746 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INPAQ domicilié(e) ROUTE DE SAMADET - 64410 - ARZACQ - France.

La marque BAYONADOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3813608.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAYONADOUR est expirée depuis le 10 mars 2021.

INPAQ : Interprofession Porcine Aquitaine a également déposé les autres marques suivantes : Valtec Sud-Ouest


INPAQ : Interprofession Porcine Aquitaine, GIE - Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France - SIREN 320567746


INPAQ - ROUTE DE SAMADET - 64410 - ARZACQ - France


Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Jambon bénéficiant de l'indication géographique protégée “ jambon de Bayonne ”.

* produits agricoles ni préparés, ni transformés et animaux vivants.